Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orkestr8 / QR Communication met à la disposition des utilisateurs le site orkestr8.io, et les conditions dans lesquelles ces derniers accèdent au site et l'utilisent.

Tout accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Orkestr8 se réserve le droit de les modifier à tout moment, les nouvelles conditions étant applicables dès leur publication sur le site.

2. Description du service

Orkestr8 propose deux niveaux de service distincts :

3. Accès au service

L'accès au site vitrine orkestr8.io est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

L'accès à la plateforme app.orkestr8.io nécessite la création d'un compte utilisateur et la souscription à l'un des plans tarifaires proposés. Les conditions spécifiques à la plateforme font l'objet de Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes, communiquées lors de l'inscription.

Orkestr8 se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

4. Obligations de l'utilisateur

En accédant au site, l'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site de manière loyale, dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
• Ne pas tenter de décompiler, désassembler, ou pratiquer tout reverse engineering sur la plateforme ou ses composants ;
• Ne pas réaliser de tests de charge, de scraping automatisé ou d'attaques informatiques de quelque nature que ce soit (DDoS, injection, fuzzing, etc.) ;
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Orkestr8 ou de tiers ;
• Ne pas transmettre de contenus illicites, offensants, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
• Informer immédiatement Orkestr8 de toute faille de sécurité ou utilisation non autorisée du site dont il aurait connaissance.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la résiliation immédiate de l'accès au service et des poursuites judiciaires.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site orkestr8.io (textes, images, logotypes, visuels, structure, charte graphique) est protégé par le droit français de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d'Orkestr8 / QR Communication.

Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'Orkestr8 / QR Communication.

La plateforme Orkestr8 est un service SaaS propriétaire. Toute reproduction, ingénierie inverse ou tentative d'extraction du code source est strictement interdite. Les éléments de marque, logotypes et contenus éditoriaux sont la propriété exclusive d'Orkestr8 / QR Communication.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors de l'utilisation du site est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur ce site, et est conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés modifiée.

7. Limitation de responsabilité

Orkestr8 / QR Communication ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, des pannes réseau, des incidents chez les prestataires d'hébergement ou tout cas de force majeure ;
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ;
• Des contenus et pratiques des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le site ;
• Des erreurs ou omissions dans les informations fournies sur le site.

Le site est fourni « en l'état » sans aucune garantie expresse ou implicite de disponibilité continue (100 % de disponibilité n'est pas garanti). La responsabilité d'Orkestr8 ne pourra en aucun cas excéder les sommes versées par l'utilisateur au titre de l'abonnement au cours des 12 derniers mois.

8. Liens hypertextes

Le site orkestr8.io peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Orkestr8 / QR Communication n'exerce aucun contrôle sur ces sites, leurs contenus ou leurs pratiques en matière de protection des données, et décline toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient résulter de leur consultation.

La création de liens vers orkestr8.io par des tiers est autorisée à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de la marque Orkestr8 et que le lien soit clairement identifié comme renvoyant vers orkestr8.io.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, il est possible de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Modification des CGU

Orkestr8 / QR Communication se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par une notification visible sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

La poursuite de l'utilisation du site après notification de modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.